Adoption d'un article additionnel au titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption d'un article additionnel au titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Typologie documentaire
Décret
Modifié le