Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le