Renvoi aux comités de liquidation et des finances de la pétition des ouvriers créanciers des collèges de Paris qui demandent la modification du décret du 5 mai 1793, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi aux comités de liquidation et des finances de la pétition des ouvriers créanciers des collèges de Paris qui demandent la modification du décret du 5 mai 1793, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 91.