Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gravelines qui sollicite un décret excluant des fonctions publiques les nobles et les prêtres, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gravelines qui sollicite un décret excluant des fonctions publiques les nobles et les prêtres, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 275.