Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise), relatif à l'instruction des pétitions sur les subsistances, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise), relatif à l'instruction des pétitions sur les subsistances, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)