La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le