Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet, lors de la séance du 23 octobre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet, lors de la séance du 23 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 483-484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
483
Dernière page
484
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le