48. Décret relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers (Rapport de Barère. Motion de Danton)
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Référence bibliographique
48. Décret relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers (Rapport de Barère. Motion de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 26-27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
26
Dernière page
27
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