Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 89.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le