Pétition du département de Saône-et-Loire demandant le rapport du décret relatif à la pétition de l'émigré Gravier, dit Vergennes, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du département de Saône-et-Loire demandant le rapport du décret relatif à la pétition de l'émigré Gravier, dit Vergennes, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 394-395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le