Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bosman, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bosman, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 330.