Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Melin qui demande la suspension de la vente des biens qui lui ont été donné en dot, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Melin qui demande la suspension de la vente des biens qui lui ont été donné en dot, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.