Renvoi au comité de Constitution, du projet de décret de M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, pour en faire un rapport, lors de la séance du 7 août 1791

Renvoi au comité de Constitution, du projet de décret de M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, pour en faire un rapport, lors de la séance du 7 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 241.