60. Décret demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité (Rapporteur : Roger-Ducos)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
175
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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