Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 737-738.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
737
Dernière page
738
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le