Décret portant que l’accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Dietricht, Custine, fils du général, Biron, de Brulli, Barthélemy et tous les généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière et Houchard

Décret portant que l’accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Dietricht, Custine, fils du général, Biron, de Brulli, Barthélemy et tous les généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière et Houchard. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 299.