Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le