Adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang qui se trouve dans leur commune, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le