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Adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang qui se trouve dans leur commune, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang qui se trouve dans leur commune, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le