Décret, présenté par Romme, sur la surveillance des offrandes faites en linge par le comité des marchés, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Décret, présenté par Romme, sur la surveillance des offrandes faites en linge par le comité des marchés, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 249-250.