Demande de congé du représentant Danjou, député de l'Oise, pour qui doit paraître au tribunal dans une affaire pendante, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Référence bibliographique
Demande de congé du représentant Danjou, député de l'Oise, pour qui doit paraître au tribunal dans une affaire pendante, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le