Motion demandant que le comité des secours publics fasse un rapport sur l’état des maisons de détention, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion demandant que le comité des secours publics fasse un rapport sur l’état des maisons de détention, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le