Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 445.