Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négociants à Darnétal (Seine-Inférieure) réclamant un terme pour régler leurs créances, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négociants à Darnétal (Seine-Inférieure) réclamant un terme pour régler leurs créances, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
602
Dernière page
602
Typologie documentaire
Décret
Modifié le