Renvoi au comité d'une pétition des citoyens de Mandres (-les-Roses, Seine-et-Oise) sur les dégâts causés par la grêle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'une pétition des citoyens de Mandres (-les-Roses, Seine-et-Oise) sur les dégâts causés par la grêle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 168-169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
168
Dernière page
169
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le