La Convention charge les comités de Salut public, de Sûreté générale, de Législation et Militaire de s'occuper du rassemblement en acte autour des Jacobins, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)

9. Un membre (Prieur de la Marne) annonce qu’il y a encore des rassemblements autour de la société séante aux Jacobins, la Convention charge ses quatre comités de Salut public, de Sûreté générale, de Législation et Militaire de s’occuper de cet objet

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Référence bibliographique

La Convention charge les comités de Salut public, de Sûreté générale, de Législation et Militaire de s'occuper du rassemblement en acte autour des Jacobins, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 128-129.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

128

Dernière page

129

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30