Motion qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de la prestation de serment à la constitution civile de tous les fonctionnaires public ecclésiastiques, curés et vicaires du département des Basses-Alpes, lors de la séance du 12 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de la prestation de serment à la constitution civile de tous les fonctionnaires public ecclésiastiques, curés et vicaires du département des Basses-Alpes, lors de la séance du 12 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le