Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
Typologie documentaire
Décret
Modifié le