Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire au représentant Cussy ; 2° une lettre par laquelle le représentant Osselin, décrété d’accusation, demande à être entendu par la Convention

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Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 45.

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Français

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Typologie documentaire

Discussion

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10 octobre 2024 à 23:54