Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 90.