Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 403.