Décret, sur la motion de Venaille, chargeant le comité de salut public de désigner un représentant en Eure-et-Loir pour en épurer les autorités constituées, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Venaille, chargeant le comité de salut public de désigner un représentant en Eure-et-Loir pour en épurer les autorités constituées, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Typologie documentaire
Décret
Modifié le