Décret, présenté par le comité de salut public, annulant la commission donnée à Collache par la ci-devant commission révolutionnaire du département de la Somme, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Décret
Modifié le