Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791

Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 301.