Après ajout d'un article additionnel et rejet de l'article 4, adoption des articles 1-26 du décret sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791

Après ajout d'un article additionnel et rejet de l'article 4, adoption des articles 1-26 du décret sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 533-535.