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Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Urtin faisant don de l'office notarial de son père dans la commune de Chambeuil, district de Valence, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Urtin faisant don de l'office notarial de son père dans la commune de Chambeuil, district de Valence, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 652.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
652
Dernière page
652
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le