62. Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition. (Rapporteur : idem)

62. Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition. (Rapporteur : idem). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 616.