Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791

Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 344.