ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des administrateurs du district de La Châtre (Indre), qui témoignent de leur satisfaction en apprenant la découverte des projets liberticides des ennemis de la patrie, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

16. Félicitations pour la découverte de la conspiration, par : a) district et tribunal de Sézanne ; b) Société populaire de Carentan ; c) Société populaire de Moulins ; d) département de l’Allier ; e) Société populaire de Guéret ; f) commune, tribunal et Société populaire de Toul ; g) commune de Melun ; h) district de Libre-Ville ; i) commune de Nonancourt ; j) commune et Société populaire de Vézelise ; k) district de La Châtre ; 1) Société populaire de Bray-sur-Seine ; m) district de Cany ; n) département du Cher ; o) Société populaire d’Essonnes ; p) département de la Creuse ; q) Société populaire de Valence ; r) Société populaire d’Yèvre-le-Patriote s) Société populaire de Verdun-sur-le-Doubs ; t) district et commune de Vesoul ; u) Société populaire de Roye ; v) Société populaire de Lezoux ; w) Société populaire de Clermont-Ferrand