Décret fixant que les comités d'Agriculture et des Domaines doivent présenter un projet de code forestier dans deux décades, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret fixant que les comités d'Agriculture et des Domaines doivent présenter un projet de code forestier dans deux décades, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Décret
Modifié le