Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
68
Dernière page
68
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le