Note du ministre de la justice listant les décrets sur lesquels il a apposé son sceau, lors de la séance du 1er août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Note du ministre de la justice listant les décrets sur lesquels il a apposé son sceau, lors de la séance du 1er août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 81-82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le