Adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun qui demandent que la Convention bannisse le costume des juges de tous les tribunaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun qui demandent que la Convention bannisse le costume des juges de tous les tribunaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 627.