Projets de décrets par M. le comte de Pawlet sur les milices auxiliaires et les travaux publics, en annexe de la séance du 20 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projets de décrets par M. le comte de Pawlet sur les milices auxiliaires et les travaux publics, en annexe de la séance du 20 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 268-288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
268
Dernière page
288
Typologie documentaire
Projet de loi
Modifié le