38. Décret relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures (Rapporteur : Briez.)
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Référence bibliographique
38. Décret relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures (Rapporteur : Briez.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 517.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
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