Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Type
Renvoi aux comités
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