Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicile

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Référence bibliographique

Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 364.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

364

Dernière page

364

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32