Adresse du tribunal judiciaire du district de Prades qui s'indigne de la nouvelle trame contre la souveraineté du peuple, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal judiciaire du district de Prades qui s'indigne de la nouvelle trame contre la souveraineté du peuple, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 670.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le