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Décret accordant au citoyen Bouin, capitaine de la 4e compagnie du 1er bataillon d'Indre-et-Loire, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au ministre de la Guerre, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)

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Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Bouin, capitaine de la 4e compagnie du 1er bataillon d'Indre-et-Loire, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au ministre de la Guerre, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 686.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
686
Dernière page
686
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le