Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

16. Les militaires des trois lres compagnies du 9e régiment de hussards, licenciés par Dumouriez en Belgique, puis réintégrés par deux décrets non exécutés, demandent leur mise en liberté provisoire en attendant le rapport du comité de la guerre

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Référence bibliographique

Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 228.

Langue principale

Français

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228

Dernière page

228

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:13