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Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 637-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
637
Dernière page
641
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le